Quelle est la composition de la Cour ?
La Cour des comptes est composée de six magistrats, trois titulaires et trois suppléants, tous élus au suffrage universel pour six ans. Elle est présidée par l'un des magistrats titulaires selon un tournus bisannuel. Ces six magistrats sont appuyés par une équipe d'auditeurs, d'évaluateurs et de réviseurs, ainsi que par une responsable administrative et financière et deux assistantes de direction.
Afin de conduire les missions d’audit, les magistrats sont entourés de neuf collaborateurs qualifiés, au bénéfice de nombreuses années d’expérience dans l’audit et la gestion. Ces collaborateurs sont en grande majorité experts-comptables diplômés, voire titulaires de certifications propres à la profession telles que le CIA (Certified Internal Auditor) ou CISA (Certified Information System Auditor).
Pour les missions d'évaluation, la Cour dispose de quatre spécialistes de l'analyse des politiques publiques, au bénéfice d'un doctorat ou d'une maîtrise en sciences sociales.
La révision des comptes de l'Etat est quant à elle assurée par une équipe de six personnes, en majorité des experts-comptables diplômés.
Le personnel de la Cour, engagé sous un statut de droit privé, est assermenté et est tenu au secret de fonction.
Isabelle Terrier, Présidente (2021-2022)
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Sophie Forster Carbonnier, Magistrate titulaire
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Dominik Spiess, Magistrat suppléant
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François Paychère, Magistrat titulaire
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Myriam Nicolazzi, Magistrat suppléant
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Frédéric Varone, Magistrat suppléant
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Anciens Magistrats
- Stanislas Zuin, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018
- Marco Ziegler, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018
- Hans Isler, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018
- Antoinette Stalder, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 30 juin 2011
- Stéphane Geiger, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012
- Daniel Devaux, Magistrat titulaire : du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
- Michel Ducommun, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2007 et 31 décembre 2012
Comment la Cour fonctionne-t-elle ?
L’article 28 de la loi sur la surveillance de l’État garantit aux personnes qui s’adressent à la Cour la confidentialité quant à leur identité et les renseignements recueillis sont strictement secrets, en vertu du serment prononcé par les magistrats après leur élection (art. 21 al. 1er LSurv) et par les membres du personnel lors de leur engagement (art. 9A LPAC). Seules les autorités pénales peuvent – sur décision expresse – accéder à des informations détenues par la Cour.
L’activité de la Cour est fondée sur un règlement ainsi qu’un ensemble de procédures décrites dans des documents internes, qui lui permettent de mener à bien les missions d’audit, d’évaluation et de révision. La Cour a également établi son propre manuel d’organisation et de contrôle interne. Elle a défini des indicateurs de performance, mesurant les niveaux d’atteinte de ses objectifs en matière d’efficacité (point de vue du citoyen au sens large), d’efficience (point de vue du contribuable) et de la qualité de ses services (point de vue de l’usager).
La Cour des comptes gère elle-même le budget qui lui est alloué par le Grand Conseil ainsi que son personnel, qu’elle engage directement et qui lui est soumis hiérarchiquement. Elle présente ses comptes au parlement cantonal, qui assure la haute surveillance de la Cour.
Elle rend compte de son activité par les biais de ses rapports de mission, qui sont tous publiés, et de son rapport annuel, qui contient un résumé de chacun des examens sommaires auxquels elle a procédé. Les résultats de certains examens sommaires sont publiés séparément lorsqu’ils présentent un intérêt général.
Tous ces documents figurent sur ce site.