Pour tout sujet qui lui est soumis par des citoyennes ou des citoyens, des autorités ou d’autres entités, la Cour procède de la même manière en examinant tout d’abord sa compétence. Si celle-ci est acquise, les membres de la Cour réfléchissent à la pertinence d’une mission d’audit ou d’évaluation sur la base de la communication qui leur a été faite.
Afin de porter cette appréciation, la Cour dispose de sa propre analyse de risques fondée sur de nombreuses sources, comme des informations à caractère économique ou financier ainsi que sur les différents plans de mesures gouvernementales.
La Cour prend également en considération les analyses ayant porté sur le même thème, tels les travaux d’autres instances cantonales.
À l’issue de cette appréciation, elle décide du caractère opportun d’une mission d’audit ou d’évaluation, le rapport qui en découle est rendu public. Au lieu d’une mission, la Cour peut également procéder à un examen sommaire.
Si elle procède à un tel examen, elle avertit l’auteur de la communication par une lettre circonstanciée selon l’article 39 LSurv. Les examens qui présentent un intérêt public sont publiés en intégralité sur son site internet après avoir été rendus anonymes. Enfin, le résultat de tous les examens sommaires conduits par la Cour est présenté de manière résumée dans le rapport annuel. Ainsi, les citoyennes et citoyens sont informés de l’ensemble de l’activité de la Cour.
21.07.2021
Examen sommaire portant sur la Fondation de l’orchestre de la suisse romande – Nomination des membres du conseil de fondation et processus de recrutement du directeur général
16.04.2021
Examen ciblé portant sur l'achat des parcelles de la "Bessonnette"
16.04.2021
Examen ciblé portant sur la gestion de la Ville de Chêne-Bougeries
15.04.2021
Examen sommaire portant sur l’appel à projets pour l’attribution d’un terrain en droit de superficie à des coopératives d’habitation à Carouge
16.03.2021
Examen sommaire portant sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes
16.03.2021
Examen sommaire portant sur la procédure d'appel d'offres sur le marché de la thermie et participation de SIG
15.03.2021
Examen sommaire portant sur la mise en oeuvre de la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu)
03.03.2021
Examen sommaire portant sur les frais de représentation et de déplacement des cadres et des collaborateurs-trices de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG)
05.02.2021
Examen sommaire portant sur la pertinence des aménagements cyclables, de la délégation de la régulation du trafic et des signalisations égalitaires
17.12.2020
Examen sommaire portant sur le soutien financier en faveur de l'Université de Genève
19.11.2020
Examen ciblé consacré à l'abattage des arbres
29.10.2020
Examen sommaire portant sur la politique d'assainissement du bruit routier
07.10.2020
Examen sommaire portant sur la Fondation "Genève - Cité de Refuge"
31.08.2020
Examen ciblé portant sur la gouvernance et la direction de l'ÉMS "Résidence de Drize"
12.08.2020
Examen sommaire portant sur la fiscalité des jetons de présence pour les membres des commissions administratives, conseils d'administration ou de fondation des établissements genevois de droit public ou à participation étatique
21.07.2020
Consultation relative à la mise en oeuvre du financement hospitalier
19.05.2020
Examen ciblé portant sur le service électricité de Genève aéroport (GA)
15.05.2020
Examen sommaire portant sur la politique en matière de logements d'utilité publique
24.04.2020
Examen ciblé portant sur la gouvernance du Centre d'Accueil de la Genève Internationale (CAGI)
17.02.2020
Examen sommaire portant sur l'application de la réglementation sur les marchés publics par l'Hospice général
23.01.2020
Examen sommaire portant sur la procédure d'appel d'offres pour le dossier du Parc à la pointe de la Jonction
14.10.2019
Examen ciblé portant sur les frais professionnels des membres du Conseil d'État.
03.10.2019
Examen ciblé portant sur des irrégularités dans le processus achat de la commune de Genthod.
25.06.2019
Examen sommaire portant sur la plateforme restoscolaire.ch
15.05.2019
Examen sommaire portant sur la procédure d'adjudication concernant les services de sûreté de Genève Aéroport
06.02.2019
Examen sommaire portant sur l'association Étoile Carouge
29.01.2019
Consultation sur les tableaux des frais du Conseil administratif de la Ville de Genève 2007-2017
25.06.2018
Attribution des marchés publics - Petite poubelle verte
22.05.2018
Prestations payantes du service des pompes funèbres de la Ville de Genève
26.04.2018
Gestion des heures supplémentaires de la police
08.02.2018
Externalisation de la formation de base de la police cantonale
22.12.2017
Projet de réfection et d'agrandissement du Musée d'art et d'histoire
25.04.2017
Attribution du mandat d'organisation des Fêtes de Genève
25.04.2017
Gestion des ressources humaines de Genève Aéroport
04.04.2017
Durée de conservation des dossiers de recrutement du personnel
25.11.2016
Médiation administrative
30.06.2016
Genève Région Terre Avenir (GRTA)
30.06.2016
Marchés publics de la commune de Russin
28.06.2016
Mesures de retrait de cartes d'accès à la zone de sûreté de l'Aéroport
20.05.2016
Projet Convergences - DEUS (Ville de Genève), DSE (Etat de Genève), SSA (Genève Aéroport)
18.12.2015
Anières - Contrats de services bancaires et droit des marchés publics
08.09.2015
Ville de Genève - Travaux à l'Hôtel Métropole
08.09.2015
Groupe Mutuel
08.09.2015
Commune de Collonge-Bellerive : acquisition d'un immeuble administratif à la route de Thonon
08.09.2015
Audit complet des comptes des HUG depuis 1995
17.06.2015
Délais de traitement des demandes de renouvellement de permis de séjour à l'OCPM
17.06.2015
Délais de traitement des demandes d'affiliation à l'OCAS
08.05.2014
Utilisation des moyens "REP" au cycle d'orientation
25.06.2013
Déménagement du Moulin à Danses
06.06.2013
Comptes de la compagnie des sapeurs-pompiers de Thônex
06.06.2013
Plan financier 2013-2017 de la commune de Bernex
06.06.2013
Locaux des Archives d'Etat
11.04.2013
Rénovation du Bastion de Saint-Antoine et Réverbères de la mémoire
11.04.2013
Acquisition des collections du Musée d'art et d'histoire
28.12.2012
Abandon de la centrale chaleur-force SIG
16.08.2012
16.08.2012
26.09.2011
01.09.2011
09.06.2011
09.06.2011
23.11.2010
12.10.2010
29.03.2010
05.10.2009
16.02.2009
28.11.2008
30.09.2008
05.09.2008
16.01.2008
15.10.2007