Chèque annuel de formation II
Chèque annuel de formation (CAF), 2010. Mandat du Conseil d'Etat Rapport final (PDF, 1.5 Mo) Communiqué de presse (PDF, 29 Ko) Lire la suite
Protection de l'air
Evaluation de l'élaboration et du suivi du plan Opair 2003-2010, septembre 2010 Rapport final (PDF, 1.3 Mo) Comparaison intercantonale (INFRAS) (PDF, 617 Ko) Enquête auprès des parties prenantes (MaudKrafft ... Lire la suite
Evaluation de la politique de réglementation du travail II et III
Partie II : contrôles effectués par l'Etat (OCIRT) ou à la demande de la commission tripartite cantonale (CSME), avril 2010 Partie III: proportion de salaires inférieurs au minimum conventionnel, à partir ... Lire la suite
Principe de transparence dans l'administration (LIPAD)
Evaluation des dispositions légales concernant l'accès aux documents et l'information du public (LIPAD), octobre 2009 Rapport final (PDF, 1.2 Mo) Sondage téléphonique auprès de la population (PDF, 554 ... Lire la suite
Evaluation de la politique de réglementation du marché du travail I
Partie 1: Contrôles effectués par les commissions paritaires, mai 2008 Rapport final (PDF, 265 Ko) Annexe 1 : Enquête auprès des commissions paritaires (PDF, 549 Ko) Annexe 2 : Enquête auprès des travailleurs ... Lire la suite