Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Contacter la Cour des comptes par courrier postal ou email

Pour signaler une irrégularité au sein des entités publiques, vous pouvez le faire :

  • En utilisant la plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte : cliquer ici
  • En adressant un courriel, un courrier ou un téléphone aux coordonnées suivantes :

    Cour des comptes - route de Chêne 54 - 1208 Genève - tél. 022 388 77 90 - courriel : info@cdc-ge.ch

La Cour vous remercie de votre communication. La confidentialité est garantie à l'auteur d'une communication, sauf ordonnance de séquestre rendue par l'autorité judiciaire compétente.

Le champ d’activité de la Cour des comptes couvre les domaines suivants :

  • problème de régularité des comptes ;
  • problème de légalité des activités ;
  • problème de gestion des fonds publics ou d'efficacité de l'action publique (si vous êtes fonctionnaire et que vous pensez être face à un crime ou un délit poursuivi d’office, vous avez l’obligation d’en aviser sans tarder la police (en vous rendant dans un poste de police) ou le Ministère public (par écrit : Ministère public, case postale 3565, 1211 Genève 3), en application de l’art. 33 de la Loi d'application du code pénal suisse (LaCP) ; dans tous les autres cas qui ne sont ni des crimes ni des délits poursuivis d’office (par exemple un soupçon de corruption, des dysfonctionnements de gestion ne pouvant être réglés par la hiérarchie, des indices d’irrégularité, etc.), ou si votre supérieur hiérarchique ne prend pas de mesures effectives dans un délai raisonnable, ou si les circonstances permettent de penser que la hiérarchie ne prendra pas de mesures dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter la Cour des comptes).