Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rôle et Mission

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome de l'administration cantonale, de l’administration du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des communes. Elle a également pour tâche l’évaluation des politiques publiques.

Etant un organe constitutionnel, elle est du même rang que le Conseil d’Etat. Elle ne peut en conséquence recevoir aucune instruction de sa part, notamment quant à une limitation de son activité. Elle n’est soumise qu’à la haute surveillance du Grand Conseil (art. 94 Cst-GE).

Dans quel but la Cour des comptes intervient-elle ?

Les contrôles opérés par la Cour relèvent de son libre choix et ont pour objectif de contribuer à améliorer la gestion de l’Etat.  La  Cour peut contrôler :

  • La légalité des activités et des opérations (audits de légalité).
  • La régularité de la comptabilisation des recettes, des dépenses et des investissements selon les normes comptables applicables (audits financiers).
  • Le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les entités contrôlées (efficacité, efficience, rentabilité, performance, etc.). Dans ce cadre, la Cour propose notamment des solutions pour qu’une entité atteigne ses objectifs en dépensant moins ou en faisant mieux avec les mêmes moyens (audits de gestion).
  • La pertinence, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'Etat (évaluation des politiques publiques).

Comment les missions de la Cour des comptes sont-elles choisies ?

Pour chaque sujet, la Cour procède à une analyse préliminaire afin de déterminer la pertinence d’ouvrir une mission. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs éléments, dont une analyse de risques.

Elle priorise ses missions également en fonction des demandes des différentes instances pouvant la solliciter, de l’intérêt du public et des avantages que l’entité contrôlée peut retirer d’une intervention.

Que contiennent les rapports de la Cour des comptes ?

Les rapports de la Cour consignent ses observations, les conclusions de ses investigations, les enseignements qu'il faut en tirer et les recommandations conséquentes.

Pourquoi les rapports de la Cour des comptes sont-ils publics ?

La loi l’impose. La transparence de l’utilisation des fonds publics contribue en effet à garantir la gestion démocratique des affaires publiques.

Toutefois, la loi implique que la Cour doit tenir compte des intérêts publics ou privés susceptibles de s’opposer à la divulgation de certaines informations.

Tous les rapports de la Cour sont librement disponibles sur son site Internet, de même que les examens sommaires présentant un intérêt public.

Comment la Cour des comptes s’assure-t-elle que les recommandations sont mises en place ?

Bien que la Cour ne dispose d’aucun pouvoir coercitif, elle examine régulièrement le suivi des recommandations qui figurent dans ses rapports. Ce suivi, rédigé sous forme de liste exhaustive présentant les recommandations et leur état de réalisation, est publié dans le rapport annuel de la Cour.