Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Organisation

Quelle est la composition de la Cour ?

La Cour est composée de trois magistrats titulaires à plein temps et de trois suppléants élus pour des périodes de six ans. La charge de magistrat titulaire est incompatible avec tout autre mandat électif, fonction publique salariée, emploi ou activité rémunérée.

Afin de conduire les missions d’audit, les magistrats sont entourés d’une douzaine de collaborateurs qualifiés, au bénéfice de nombreuses années d’expérience dans l’audit et la gestion. Les collaborateurs sont en grande majorité experts-comptables diplômés ou titulaires de certifications propres à la profession telles que le CIA (Certified Internal Auditor) ou CISA (Certified Information System Auditor). Afin de conduire les missions d'évaluation, la Cour dispose de trois spécialistes de l'analyse des politiques publiques. Le personnel de la Cour bénéficie d'un statut de droit privé, est assermenté et est tenu au secret de fonction.

François Paychère, Magistrat titulaire

François Paychère François Paychère
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Isabelle Terrier, Magistrate

Isabelle Terrier Isabelle Terrier
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Marco Ziegler, Magistrat suppléant

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Stanislas Zuin, Président (2017-2018)

Stanislas Zuin, Magistrat titulaire Stanislas Zuin, Magistrat titulaire
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Myriam Nicolazzi, Magistrat suppléant

Myriam Nicolazzi Myriam Nicolazzi
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Hans Isler, Magistrat suppléant

Hans Isler, Magistrat suppléant Hans Isler, Magistrat suppléant
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Anciens Magistrats

  • Stéphane Geiger, Magistrat titulaire : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012
  • Daniel Devaud, Magistrat titulaire : du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012
  • Antoinette Stalder, Magistrate titulaire : du 1er janvier 2007 au 30 juin 2011
  • Michel Ducommun, Magistrat suppléant : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012

Comment la Cour fonctionne-t-elle ?

La Cour des comptes est composée de six magistrats, trois titulaires et trois suppléants, tous élus au suffrage universel. Elle est présidée par l’un des magistrats titulaires selon un tournus bisannuel. Ces six magistrats sont appuyés par un secrétaire général, une équipe d’auditeurs et d’évaluateurs, ainsi que par une assistante de direction.

Magistrats titulaires et suppléants discutent le programme de travail de la Cour, conduisent les missions d’audit et d’évaluation et en approuvent collégialement le plan ainsi que le rapport.

La Cour choisit ses thèmes d’audit et d’évaluation librement, toute personne ou entité pouvant porter à sa connaissance des faits susceptibles de provoquer un contrôle ou une évaluation.

L’article 40 al. 2 de la loi sur la surveillance de l’État garantit aux personnes qui s’adressent à la Cour la confidentialité quant à leur identité et les renseignements recueillis sont strictement secrets, en vertu du serment prononcé par les magistrats après leur élection (art. 28 al. 1er LSurv) et par les membres du personnel lors de leur engagement (art. 9A LPAC). Seules les autorités pénales peuvent – sur décision expresse – accéder à des informations détenues par la Cour.

Pour réaliser ses missions, la Cour dispose de larges pouvoirs : elle peut consulter tous les documents qui lui sont utiles, entendre des personnes et confier des expertises. Elle a également la faculté de procéder à des investigations dans les locaux d’une entité auditée.

L’activité de la Cour est fondée sur un règlement ainsi qu’un ensemble de procédures décrites dans des documents internes, qui lui permettent de mener à bien les missions d’audit et d’évaluation. La Cour a également établi son propre manuel d’organisation et de contrôle interne. Elle a défini des indicateurs de performance, mesurant les niveaux d’atteinte de ses objectifs en matière d’efficacité (point de vue du citoyen), d’efficience (point de vue du contribuable) et de la qualité de ses services (point de vue de l’usager).

La Cour des comptes gère elle-même le budget qui lui est alloué par le Grand Conseil ainsi que son personnel, qu’elle engage directement et qui lui est soumis hiérarchiquement. Elle présente ses comptes au parlement cantonal, qui assure la haute surveillance de la Cour.

Elle rend compte de son activité par les biais de ses rapports de mission, qui sont tous publiés et de son rapport annuel, qui contient un résumé de chacun des examens sommaires auxquels elle a procédé. Les résultats de certains examens sommaires sont publiés séparément lorsqu’ils présentent un intérêt général.

Tous ces documents figurent sur ce site.