Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Charte éthique

Intégrité

Il est exigé des magistrats et collaborateurs qu'ils respectent les normes de contrôle et d’éthique tant du point de vue de la forme que du fond. Il est également exigé des magistrats et collaborateurs une conduite professionnelle irréprochable, une prise de décision veillant à l'intérêt public et une absolue honnêteté dans leur travail et dans l'utilisation des ressources de la Cour.

Indépendance, objectivité et impartialité

Il est indispensable que les magistrats et collaborateurs soient indépendants par rapport à l'organisme contrôlé et à d'autres groupes d'intérêts extérieurs.

Il est nécessaire que les magistrats et collaborateurs fassent preuve d'objectivité et d'impartialité dans toutes leurs activités, notamment dans leurs rapports qui doivent être exacts et objectifs conformément aux normes et standards applicables.

Les magistrats se doivent de garantir dans les faits la neutralité politique de la Cour. Il est par conséquent important que les magistrats et collaborateurs s'acquittent de manière impartiale de leurs obligations en matière de contrôle.

Les magistrats et collaborateurs doivent protéger leur indépendance et éviter tout conflit d'intérêts, ou alors se récuser. Les magistrats et collaborateurs ne doivent pas profiter de leur situation officielle pour obtenir des avantages personnels ou pour des tiers. 

Secret de fonction

Les magistrats et collaborateurs ne doivent pas divulguer les informations obtenues au cours du contrôle à des tiers, que ce soit oralement ou par écrit, excepté en cas d’obligation judiciaire.

Compétences : savoirs, savoir-faire et savoir-être

Les magistrats et collaborateurs utilisent et appliquent les savoirs (connaissances), les savoir-faire (expériences, expertises) requis ainsi que les savoirs-être adéquats pour la réalisation de leurs travaux. Les magistrats et collaborateurs sont tenus de se conduire de manière professionnelle à tout instant et d'appliquer les bases légales, normes et standards applicables.

Les magistrats et collaborateurs sont tenus de veiller constamment à la formation continue et à l'amélioration des compétences qui leur sont nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Équipements et services de la Cour

Les biens et services de la Cour ne doivent pas être utilisés pour le profit personnel des collaborateurs ni à des fins personnelles illégales ou non autorisées, ou encore à des fins non éthiques. Certains biens (ordinateur portable, imprimantes, photocopieuses) peuvent être exceptionnellement utilisés à des fins privées, dans la mesure où une telle utilisation est limitée à un minimum et qu’elle n’engendre pas de coûts supplémentaires significatifs pour la Cour. De même, cette utilisation personnelle ne doit pas affecter l’organisation du travail ni enfreindre les règles de la Cour.