Cour des comptes
RAPPORT ANNUEL

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Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Règlement de fonctionnement de la Cour des comptes

Règlement de fonctionnement de la Cour des comptes

Conformément à l'art. 31 al. 2 de la LSurv, la Cour des comptes a précisé son fonctionnement dans un règlement interne.

Règlement interne de la Cour des comptes (PDF, 221 Ko)
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