Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv)

Loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv)

Les articles 128 à 131 de la Constitution genevoise (Cst-GE A 2 00) du 14 octobre 2012 instituent une Cour des comptes.

Les articles 27 à 44 de la loi sur la surveillance de l’État (LSurv - D 1 09) du 13 mars 2014 précisent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes.