Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD)

Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD)

En vertu de la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), les documents produits par la Cour des comptes et accessibles au public sont les rapports issus de ses contrôles ainsi que son rapport annuel et ses annexes. Ces rapports sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes. En outre, la Cour des comptes peut également publier ses décisions de refus d’entrer en matière, rendues anonymes, selon l’intérêt public qu’elles présentent. Ces lettres sont alors disponibles sur le site internet de la Cour des comptes. Tous les autres documents en possession de la Cour des comptes sont des documents relevant des critères d’exceptions prévus à l’article 26 de la LIPAD et ne sont donc pas accessibles au public