Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD)

Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD)

En vertu de la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), les documents produits par la Cour des comptes et accessibles au public sont les rapports et examens sommaires issus de ses contrôles ainsi que son rapport annuel et ses annexes. Les rapports sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes, et les examens sommaires sont présentés de manière résumée dans le rapport annuel. Les examens sommaires peuvent aussi être publiés sur le site internet ou transmis sur demande, cas échéant de façon anonymisée, selon l’intérêt public qu’ils présentent. Pour le surplus, la Cour des comptes applique les critères d’exceptions prévus à l’article 26 de la LIPAD.