Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Bases légales

26.04.2012

Constitution de la République et canton de Genève

Constitution de la République et canton de Genève instituant la Cour des comptes (Cst) Le 27 novembre 2005, le peuple genevois a accepté par 86% des votants la création d'une Cour des comptes. À teneur ... Lire la suite

17.07.2012

Loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv)

Loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) Les articles 128 à 131 de la Constitution genevoise (Cst-GE A 2 00) du 14 octobre 2012 instituent une Cour des comptes. Les articles 20 à 44 de la loi sur ... Lire la suite

17.09.2012

Règlements internes de la Cour des comptes

Conformément à l'art. 24 al. 2 de la LSurv, la Cour des comptes a fixé son organisation, y compris les modalités de sa gouvernance, dans un règlement de fonctionnement. Règlement de fonctionnement de la ... Lire la suite

17.07.2012

Loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD)

Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD) En vertu de la Loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD), les documents produits par la Cour des comptes et accessibles ... Lire la suite

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