Cour des comptes
RAPPORT ANNUEL

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Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Traitement des "Fonds spéciaux" dans les communes genevoises

Vous trouverez ci-dessous un article paru dans la revue spécialisée "L'expert comptable suisse" des mois de janvier et février 2012, rédigé par trois collaborateurs de la Cour des comptes. Cet article traite de la transparence liée au traitement comptable des "fonds spéciaux" dans les collectivités publiques. Les auteurs proposent un aperçu de l'apport possible du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) et des normes IPSAS au cas des communes genevoises.

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