Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Examens sommaires

Pour tout sujet qui lui est soumis par des citoyennes ou des citoyens, des autorités ou d’autres entités, la Cour procède de la même manière en examinant tout d’abord sa compétence. Si celle-ci est acquise, les membres de la Cour réfléchissent à la pertinence d’une mission d’audit ou d’évaluation sur la base de la communication qui leur a été faite.

Afin de porter cette appréciation, la Cour dispose de sa propre analyse de risques fondée sur de nombreuses sources, comme des informations à caractère économique ou financier ainsi que sur les différents plans de mesures gouvernementales.

La Cour prend également en considération les analyses ayant porté sur le même thème, tels les travaux d’autres instances cantonales.

À l’issue de cette appréciation, elle décide du caractère opportun d’une mission d’audit ou d’évaluation, le rapport qui en découle est rendu public. Au lieu d’une mission, la Cour peut également procéder à un examen sommaire.

Si elle procède à un tel examen, elle avertit l’auteur de la communication par une lettre circonstanciée selon l’article 37 LSurv. Les examens qui présentent un intérêt public sont publiés en intégralité sur son site internet après avoir été rendus anonymes. Enfin, le résultat de tous les examens sommaires conduits par la Cour est présenté de manière résumée dans le rapport annuel. Ainsi, les citoyennes et citoyens sont informés de l’ensemble de l’activité de la Cour.

25.04.2017

Attribution du mandat d'organisation des Fêtes de Genève

25.04.2017

Gestion des ressources humaines de Genève Aéroport

04.04.2017

Durée de conservation des dossiers de recrutement du personnel

25.11.2016

Médiation administrative

30.06.2016

Genève Région Terre Avenir (GRTA)

30.06.2016

Marchés publics de la commune de Russin

28.06.2016

Mesures de retrait de cartes d'accès à la zone de sûreté de l'Aéroport

20.05.2016

Projet Convergences - DEUS (Ville de Genève), DSE (Etat de Genève), SSA (Genève Aéroport)

18.12.2015

Anières - Contrats de services bancaires et droit des marchés publics

08.09.2015

Ville de Genève - Travaux à l'Hôtel Métropole

08.09.2015

Groupe Mutuel

08.09.2015

Commune de Collonge-Bellerive : acquisition d'un immeuble administratif à la route de Thonon

08.09.2015

Audit complet des comptes des HUG depuis 1995

17.06.2015

Délais de traitement des demandes de renouvellement de permis de séjour à l'OCPM

17.06.2015

Délais de traitement des demandes d'affiliation à l'OCAS

08.05.2014

Utilisation des moyens "REP" au cycle d'orientation

25.06.2013

Déménagement du Moulin à Danses

06.06.2013

Comptes de la compagnie des sapeurs-pompiers de Thônex

06.06.2013

Plan financier 2013-2017 de la commune de Bernex

06.06.2013

Locaux des Archives d'Etat

11.04.2013

Rénovation du Bastion de Saint-Antoine et Réverbères de la mémoire

11.04.2013

Acquisition des collections du Musée d'art et d'histoire

28.12.2012

Abandon de la centrale chaleur-force SIG

16.08.2012

Subvention versée à l'association MESEMROM

16.08.2012

Projets financés par la Fédération genevoise de coopération

26.09.2011

Convention entre la Fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève

01.09.2011

Gestion comptable de la commune de Corsier

09.06.2011

Processus de gestion du service de la gérance de l'Etat de Genève

09.06.2011

Possibles irrégularités relatives au mode de prélèvement du droit des pauvres sur les mises de certains jeux de la Loterie romande

23.11.2010

Possibles irrégularités relatives à la gestion du fonds environnement de l'Aéroport International de Genève

12.10.2010

Possibles irrégularités relatives au traitement comptable et à l'usage des indemnités versées aux assistants parlementaires de l'Assemblée constituante

29.03.2010

Possibles mauvais emplois de fonds publics liés à la remise de trophées lors de la manifestation « Place des affaires 2010 »

05.10.2009

Possibles irrégularités liées aux coûts de réorganisation de l’enseignement primaire

16.02.2009

Possibilités de subventionnement indirect par les associations FEGPA et APRET

28.11.2008

Possibles manquements légaux commis par une commune genevoise relativement à une convention de superficie

30.09.2008

Possibles loyers de faveur attribués par le service immobilier d’une institution cantonale de droit public

05.09.2008

Possibilité d’appliquer la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) aux établissements médico-sociaux (EMS)

16.01.2008

Possibles malversations lors de travaux forestiers entrepris par une commune genevoise

15.10.2007

Possibles gaspillages à l’occasion de la fabrication de multiples carnets scolaires de l’enseignement primaire entre 2005 et 2007