Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Nomination

La commission est composée de 16 membres, désignés par le Conseil d’État, après consultation de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances du Grand Conseil.

Les membres sont choisis parmi des personnalités représentatives de la diversité culturelle et sociale du canton et qui se sont acquis par leur formation ou leur expérience une large autorité dans le domaine de la gestion économique et politique.

Ces personnes sont indépendantes. Elles ne peuvent appartenir en particulier ni à l’administration cantonale, ni aux pouvoirs politiques de l’Etat de Genève, ni aux conseils d’entités dépendant à un titre ou à un autre de l’État, ni à l’administration d’établissements de droit privé dans lesquels l’Etat détient une participation lui conférant une influence prépondérante.

Les membres de la commission d’évaluation sont assermentés. Ils sont désignés pour une période de huit ans non renouvelable.