Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Organisation

Base légale

La Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) a été instituée le 19 janvier 1995 par la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques ... Lire la suite

Coordination

La législation genevoise a renforcé les organes de contrôle, d'analyse et d'évaluation en leur conférant davantage d'indépendance et de pouvoirs d'investigation. Avant et pendant toute évaluation, la CEPP ... Lire la suite

Fonctionnement

Les organes de travail de la CEPP sont le plénum (organe de décision), le bureau (organe de préparation) et les groupes de travail qui pilotent les évaluations. Un secrétariat permanent, composé de deux ... Lire la suite

Méthodes de travail

Les évaluations menées par la CEPP comportent trois phases principales: 1) l'esquisse de projet 2) l'étude de faisabilité 3) la réalisation de l'évaluation. Les principaux outils utilisés sont ... Lire la suite

Nomination

La commission est composée de 16 membres, désignés par le Conseil d’État, après consultation de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances du Grand Conseil. Les membres sont ... Lire la suite

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CONTACT

Cour des comptes de Genève

Route de Chêne 54, CH-1208 Genève

+41 22 388 77 90

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