Evaluation du dispositif de protection des enfants victimes de maltraitance, décembre 2004. Mandat de la Commission de gestion du Grand conseil
- Résumé (PDF, 38 Ko)
- Rapport final (PDF, 1.1 Mo)
- Réponses des départements (PDF, 1.0 Mo)
- Réponse du tribunal tutélaire (PDF, 98 Ko)
- Annexe 1 : Analyse législative Pr. Stettler (PDF, 350 Ko)
- Annexe 2 : Enquêtes postales auprès des pédiatres et ds écoles privées (PDF, 1.1 Mo)
- Annexe 3 : Recension sur des études sur les pratiques performantes en matière de protections. Rapport intermédiaire (CLIPP) (PDF, 894 Ko)
- Annexe 4 Recension des études sur les pratiques performantes en matière de protection. Complément (CLIPP) (PDF, 401 Ko)