Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Evaluation de la politique de réglementation du travail II et III

Partie II : contrôles effectués par l'Etat (OCIRT) ou à la demande de la commission tripartite cantonale (CSME), avril 2010

Partie III: proportion de salaires inférieurs au minimum conventionnel, à partir de l'enquête suisse sur la structure des salaires

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