Cour des comptes
RAPPORT ANNUEL

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Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Prises de position

 

Révision de la loi sur l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)

Lettre du 27 juin 2008

Position de la CEPP sur la révision de la loi sur l'évaluation des politiques publiques (D1. 10) (PDF, 84 Ko)

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Position de la CEPP sur les critiques de l'UAPG (marché du travail)

Rapport du 12 janvier 2009

Consulter la prise de position de la CEPP (PDF, 185 Ko)

 

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Position de la CEPP sur le projet de suppression de l'autosaisine (PL 10359)

Suite au vote de la loi 10359, la CEPP a conservé la possibilité de s'autosaisir.

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