Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Autres rapports

La Commission externe d'évaluation des politiques publiques a initié durant l’automne 2012 un nouveau projet d'évaluation concernant le soutien aux proches aidants dans le cadre du réseau cantonal de soins. Elle a produit une esquisse de projet d'évaluation à laquelle elle n'est actuellement pas en mesure de donner suite.

Publication du 12 décembre 2012.

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Partant de la loi sur la santé, qui consacre un chapitre particulier à la planification sanitaire en exigeant notamment un plan cantonal d'accès aux soins, la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP) s'est saisie du thème de la planification sanitaire cantonale pour évaluer l'adéquation entre les besoins de la population en matière de santé et la disponibilité des services de santé offerts. Dans une première phase, la commission a étudié la faisabilité d'une telle évaluation. Durant cette étude, un certain nombre de constats ont été établis concernant l'état de l'élaboration de cette planification cantonale. En effet, malgré l'existence de multiples instruments de planification, il manque encore une réflexion globale de l'autorité cantonale, et le document qui la reflète. La CEPP a donc été contrainte de conclure à la non faisabilité d'une évaluation de l'impact de la planification sanitaire, en l'absence d'une telle planification et, par conséquent, sans pouvoir en observer les effets après un certain nombre d'années. Le présent rapport fait la synthèse des informations recueillies et des constats effectués, ceci afin de soutenir les efforts que les administrations concernées doivent encore accomplir pour satisfaire aux exigences de la loi cantonale sur la santé, ainsi qu'à celles de la législation fédérale récemment révisée.

Publication du 1er septembre 2009.

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Loi sur l'intégration des étrangers : réalisation d'un inventaire raisonné.

Publication du 24 avril 2007.