Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Autres documents

12.09.2013

Autres rapports

La Commission externe d'évaluation des politiques publiques a initié durant l’automne 2012 un nouveau projet d'évaluation concernant le soutien aux proches aidants dans le cadre du réseau cantonal de soins ... Lire la suite

18.06.2013

Conférence-débat

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 introduit de nouvelles dispositions en matière d’évaluation des politiques publiques. Elle prévoit, d’une part, que l’Etat évalue périodiquement la pertinence ... Lire la suite

12.09.2013

Prises de position

Révision de la loi sur l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) Lettre du 27 juin 2008 Position de la CEPP sur la révision de la loi sur l'évaluation des politiques publiques (D1. 10) (PDF, ... Lire la suite