Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Présentation

COMMISSION EXTERNE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

NOTE: La rubrique « Archives CEPP » ainsi que ses sous-rubriques, est une copie de l’ancien site de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques, en raison du "transfert" des activités de cette instance à la Cour des comptes depuis le 1er juillet 2013.

La commission d'évaluation est compétente pour mettre en évidence et apprécier :

1) les effets des lois cantonales genevoises,
2) l'organisation des services en regard de leurs buts et
3) le rapport coût/utilité des prestations et des dépenses publiques.
 

La commission d'évaluation travaille sur mandat du Conseil d'Etat, du Grand Conseil ou sur sa propre initiative

Composée de 16 membres, la commission d'évaluation est chargée de proposer des solutions visant à rendre l'action de l'Etat de Genève plus efficace. Pour soutenir ses travaux, elle dispose de 2 évaluateurs professionnels, ainsi que d'un budget pour effectuer des expertises, des sondages, des enquêtes, etc.

La commission d'évaluation existe depuis 1995. Elle a été créée suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (voir en particulier les articles 27-42, D 1 10). Elle a produit une trentaine de rapports d'évaluations.

Tous les résultats sont rendus publics

En plus des rapports d'évaluations, vous trouverez sur ce site des résumés, des annexes, les rapports d'activité de la CEPP, des études spécifiques et des rapports sur le suivi donné aux recommandations.