Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rapports d'évaluation

23.12.1998

Déduction fiscales - contribuables salariés

Evaluation des déductions genevoises sous l'angle de leur impact financier, de leur vérification par l'administration et de l'égalité de traitement, décembre 1998 Résumé (PDF, 130 Ko) Rapport final (PDF ... Lire la suite

01.09.1998

Chômeurs en fin de droit

Evaluation de la politique cantonale d'emploi temporaire, septembre 1998 Résumé (PDF, 157 Ko) Rapport final (PDF, 440 Ko) Lire la suite

01.05.1997

Formation des personnes actives non qualifiées

Evaluation de la mise oeuvre à Genève de l'article 41 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, mai 1997 Résumé (PDF, 102 Ko) Rapport final (PDF, 454 Ko) Lire la suite

01.09.1997

L'Etat et ses contribuables

Evaluation des prestations de l'administration fiscale cantonale, septembre 1997 Résumé (PDF, 130 Ko) Rapport final (PDF, 340 Ko) Lire la suite

01.01.1997

Construction de logements subventionnés

Evaluation de l'impact de la loi sur les démolitions, transformations, rénovations de maisons d'habitation (LDTR), décembre 2003 Résumé (PDF, 76 Ko) Rapport final (PDF, 526 Ko) Lire la suite

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