Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rapports d'évaluation

31.10.2000

Vitesse commerciale des TPG

Evaluation des mesures d'accéleration prises en tant que moyen de promotion des transports publics, octobre 2000 Résumé (PDF, 98 Ko) Rapport final (PDF, 498 Ko) Lire la suite

05.11.2001

Encouragement aux études

Evaluation de la mise en oeuvre et de l'impact des allocations d'études et d'apprentissage, novembre 2001 Résumé (PDF, 100 Ko) Rapport final (PDF, 516 Ko) Lire la suite

15.02.2000

Subsides en matière d'assurance-maladie

Evaluation de la politique cantonale, février 2000 Résumé (PDF, 117 Ko) Rapport final (PDF, 559 Ko) Lire la suite

23.12.1999

Education musicale

Evaluation de l'impact des subventions aux écoles de musique, décembre 1999, mandat du Conseil d'Etat et de la Commission des finances du Grand Conseil Rapport final (PDF, 522 Ko) Résumé (PDF, 100 Ko) Lire la suite

01.03.1999

Services industriels

Evaluation de la mise en oeuvre des principes de la politique cantonale de l'énergie, mars 1999 Résumé (PDF, 76 Ko) Rapport final (PDF, 298 Ko) Lire la suite

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