Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rapports d'évaluation

01.12.2004

Protection de la jeunesse

Evaluation du dispositif de protection des enfants victimes de maltraitance, décembre 2004. Mandat de la Commission de gestion du Grand conseil Résumé (PDF, 38 Ko) Rapport final (PDF, 1.1 Mo) Réponses ... Lire la suite

09.12.2003

Rénovation de logements

Evaluation de l'impact de la loi sur les démolitions, transformations, rénovations de maisons d'habitation (LDTR), décembre 2003 Résumé (PDF, 145 Ko) Rapport final (PDF, 1.6 Mo) Lire la suite

30.04.2003

Emploi clandestin

Evaluation des mesures cantonales de répression du travail clandestin, avril 2003. Mandat de la Commission de contrôle de gestion du Grand conseil Rapport final (PDF, 790 Ko) Résumé (PDF, 154 Ko) Annexe ... Lire la suite

22.11.2002

Communication entre les services de l'administration cantonale

Evaluation de la circulation de l'information dans le cadre de l'attribution des prestations sociales, novembre 2002 Résumé (PDF, 10 Ko) Rapport final (PDF, 384 Ko) Avis de droit (PDF, 839 Ko) Lire la suite

27.03.2002

Lutte contre le chômage de longue durée

Evaluation des mesures cantonales, mars 2002. Mandat du Conseil d'Etat Résumé (PDF, 573 Ko) Rapport final (PDF, 107 Ko) Lire la suite

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