Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rapports d'évaluation

30.01.2007

Déductions fiscales - contribuables indépendants

Evaluation des déductions des frais professionnels sous l'angle de l'égalité de traitement, janvier 2007 Résumé (PDF, 112 Ko) Rapport final (PDF, 2.6 Mo) Commentaires de la CEPP sur la réponse de l'administration ... Lire la suite

28.11.2006

Adoption internationale

Evaluation de la mise en oeuvre de la Convention de la Haye (CLaH), novembre 2006 Résumé (PDF, 119 Ko) Rapport final (PDF, 1.0 Mo) Lire la suite

17.10.2006

Chèque annuel de formation I

Evaluation du chèque annuel de formation sur mandat du Conseil d'Etat, octobre 2006 (première évaluation) Résumé (PDF, 84 Ko) Rapport abrégé (PDF, 273 Ko) Rapport complet (PDF, 1.0 Mo) Annexe 1 : Sondages ... Lire la suite

14.11.2005

Dispositif de surveillance de l'apprentissage en entreprise

Evaluation du dispositif de surveillance de l'apprentissage en entreprise, novembre 2005. Résumé (PDF, 138 Ko) Rapport final (PDF, 3.1 Mo) Annexe 1 : Suivi des apprentis (PDF, 79 Ko) Annexe 2 : Comparaison ... Lire la suite

07.09.2005

Lutte contre l'exclusion

Evaluation des mesures cantonales en matière de préformation des personnes non francophones à risque d'exclusion, septembre 2005. Mandat du Conseil d'Etat Résumé (PDF, 24 Ko) Rapport final (PDF, 1.2 ... Lire la suite

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