Déductions fiscales - contribuables indépendants
Evaluation des déductions des frais professionnels sous l'angle de l'égalité de traitement, janvier 2007 Résumé (PDF, 112 Ko) Rapport final (PDF, 2.6 Mo) Commentaires de la CEPP sur la réponse de l'administration ... Lire la suite
Adoption internationale
Evaluation de la mise en oeuvre de la Convention de la Haye (CLaH), novembre 2006 Résumé (PDF, 119 Ko) Rapport final (PDF, 1.0 Mo) Lire la suite
Chèque annuel de formation I
Evaluation du chèque annuel de formation sur mandat du Conseil d'Etat, octobre 2006 (première évaluation) Résumé (PDF, 84 Ko) Rapport abrégé (PDF, 273 Ko) Rapport complet (PDF, 1.0 Mo) Annexe 1 : Sondages ... Lire la suite
Dispositif de surveillance de l'apprentissage en entreprise
Evaluation du dispositif de surveillance de l'apprentissage en entreprise, novembre 2005. Résumé (PDF, 138 Ko) Rapport final (PDF, 3.1 Mo) Annexe 1 : Suivi des apprentis (PDF, 79 Ko) Annexe 2 : Comparaison ... Lire la suite
Lutte contre l'exclusion
Evaluation des mesures cantonales en matière de préformation des personnes non francophones à risque d'exclusion, septembre 2005. Mandat du Conseil d'Etat Résumé (PDF, 24 Ko) Rapport final (PDF, 1.2 ... Lire la suite