Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

Rapports d'évaluation

11.10.2010

Chèque annuel de formation II

Chèque annuel de formation (CAF), 2010. Mandat du Conseil d'Etat Rapport final (PDF, 1.5 Mo) Communiqué de presse (PDF, 29 Ko) Lire la suite

10.06.2010

Protection de l'air

Evaluation de l'élaboration et du suivi du plan Opair 2003-2010, septembre 2010 Rapport final (PDF, 1.3 Mo) Comparaison intercantonale (INFRAS) (PDF, 617 Ko) Enquête auprès des parties prenantes (MaudKrafft ... Lire la suite

07.04.2010

Evaluation de la politique de réglementation du travail II et III

Partie II : contrôles effectués par l'Etat (OCIRT) ou à la demande de la commission tripartite cantonale (CSME), avril 2010 Partie III: proportion de salaires inférieurs au minimum conventionnel, à partir ... Lire la suite

01.10.2009

Principe de transparence dans l'administration (LIPAD)

Evaluation des dispositions légales concernant l'accès aux documents et l'information du public (LIPAD), octobre 2009 Rapport final (PDF, 1.2 Mo) Sondage téléphonique auprès de la population (PDF, 554 ... Lire la suite

01.05.2008

Evaluation de la politique de réglementation du marché du travail I

Partie 1: Contrôles effectués par les commissions paritaires, mai 2008 Rapport final (PDF, 265 Ko) Annexe 1 : Enquête auprès des commissions paritaires (PDF, 549 Ko) Annexe 2 : Enquête auprès des travailleurs ... Lire la suite

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