Cour des comptes

Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) pouvant être utiles aux organisations en matière de bonne gouvernance, de contrôle interne, de comptabilité, de gestion financière, etc. Des articles spécialisés sur les thématiques traitées par la Cour sont également présentés.

L'usage de ces fichiers est libre. La reproduction est autorisée, avec mention de la source (Cour des comptes du canton de Genève).

La Cour des Comptes de Genève en bref

Genève13

Organisme indépendant dont les magistrats sont directement élus par les citoyens, la Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome de la gestion de l'administration genevoise cantonale, de l'administration du pouvoir judiciaire, du secrétariat du Grand Conseil, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés par le canton ainsi que des entités de droit public ou privé dans lesquelles l'Etat possède une participation majoritaire, à l'exception des entités cotées en bourse. Son périmètre d'action recouvre également la gestion des communes ainsi que les associations ou organismes subventionnés par ces dernières. La Cour des comptes a également pour tâche l'évaluation des politiques publiques de même que la révision des comptes de l'Etat.

Toutes les parties prenantes aux organismes cités peuvent solliciter la Cour des comptes, notamment leurs résidents et citoyens, leurs contribuables, les usagers de prestations ainsi que leurs collaborateurs.

La Cour des comptes vérifie notamment et selon son libre choix :

- La légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes ;

- La gestion la plus optimale et efficiente des ressources financées directement ou indirectement par des fonds publics cantonaux ou communaux (point de vue du contribuable) ;

- La fourniture la plus efficace des prestations aux ayants droit (point de vue de l'usager des services publiques ou associatifs subventionnés) ;

- La pertinence, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques ;

- L'exactitude et la transparence des comptes de l'Etat consolidés du point de vue de la révision financière.

La Cour des comptes peut aussi intervenir à la demande d'organismes publics ou subventionnés, en tant que pôle de compétences.

En outre, la Cour des comptes organise librement son travail et dispose de larges moyens d'investigation. Elle peut notamment requérir la production de documents, procéder à des auditions et à des expertises, ou encore se rendre dans les locaux de l'entité contrôlée.

Les rapports de la Cour des comptes sont rendus publics : ils consignent ses observations et ses recommandations éventuelles. La Cour des comptes signale dans ses rapports les cas de réticence et les refus de collaborer survenus lors de ses contrôles.

La Cour des comptes publie également un rapport annuel comportant la liste des objets traités par un audit ou une évaluation, celle de ceux n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle détaillé (avec une motivation succincte), celle des rapports rendus avec leurs conclusions et recommandations et les suites qui y ont été données. Les rapports restés sans effets ni suites sont également signalés.